Taxe d’apprentissage
L’INES est habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.
A partir de 2023 (pour la masse salariale 2022), le solde de la taxe d’apprentissage fera l’objet d’une déclaration et d’un règlement auprès des URSSAF ou de la CCMSA (déclaration sur la DSN du mois d’avril 2023, acquittement en mai 2023).
La taxe d’apprentissage (part principale et solde) – Urssaf
Vous pourrez affecter le solde de la taxe d’apprentissage à l’INES, par l’intermédiaire de la plateforme « SoltéA » afin que la CDC nous le verse dans un second temps.
Notez le numéro UAI de l’INES (INSTITUT D’ETUDES SUPERIEURES) : 0754841E. Vous en aurez besoin pour attribuer le solde de votre taxe d’apprentissage à l’INES sur la plateforme « SoltéA ».
Pourquoi la verser à l’INES ?
Les entreprises qui choisissent de verser tout ou partie de leur taxe d’apprentissage à l’INES
– contribuent à l’investissement dédié à la formation de vos futurs collaborateurs,
– bénéficient d’une interface privilégiée en matière de recrutement (stages, contrats d’apprentissage, emplois, etc),
– peuvent participer au « forum entreprises », axé sur le recrutement de vos collaborateurs.
Les fonds recueillis sous le contrôle d’une commission préfectorale permettent de soutenir nos efforts pour une formation de qualité, dispensée à vos futurs collaborateurs.
