Taxe d’apprentissage
L’INES est habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.
POURQUOI LA VERSER À L’INES ?
Les entreprises qui choisissent de verser tout ou partie de leur taxe d’apprentissage à l’INES :
- Contribuent à l’investissement dédié à la formation de vos futurs collaborateurs,
- Bénéficient d’une interface privilégiée en matière de recrutement (stages, contrats d’apprentissage, postes en CDI, etc),
- Peuvent participer au « forum entreprises », axé sur le recrutement en alternance de futurs collaborateurs.
Les fonds recueillis sous le contrôle d’une commission préfectorale permettent de soutenir nos efforts pour une formation de qualité, dispensée aux futurs collaborateurs de cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes.
COMMENT LA VERSER À L’INES EN 2023 ?
À partir de 2023, Le mode de collecte et d’attribution du solde de la taxe d’Apprentissage change ! (Loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018).
La première collecte du solde de la taxe d’apprentissage interviendra via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs en avril 2023 ; les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront reversées à la Caisse des Dépôts (CDC).
Ainsi, vous pourrez affecter le solde de la taxe d’apprentissage à l’INES, par l’intermédiaire de la plateforme « SoltéA » afin que la CDC nous le verse dans un second temps.
Notez le numéro UAI de l’INES : 0754841E. Vous en aurez besoin pour attribuer le solde de votre taxe d’apprentissage à l’INES sur la plateforme « SoltéA »
Le calendrier 2023
Solde de la taxe d’apprentissage sur la masse salariale 2022 | Entreprises de plus de 50 salariés | Entreprises de moins de 50 salariés |
Déclaration DSN | Avril 2023 | |
Paiement URSSAF | 05 mai 2023 | 15 mai 2023 |